18/12/2018
Les DREAL aux avants-postes pour le contrôle des audits énergétiques réglementaires
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - les DREAL - rappellent, en cette fin d'année 2018, les objectifs de l'audit énergétique selon la loi DDADUE.
Il s'agit d'une des disposition permettant à le France de tenir ses objectifs en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre les changements climatiques :
- réduction de 50 % de sa consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012
- réduction de 30 % de la consommation d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012
Selon la DREAL Nouvelle-Aquitaine : "L’audit énergétique est une évaluation des gisements d’économies d’énergie d’une organisation les plus pertinents pour réduire les coûts liés aux consommations d’énergie en mettant en place une stratégie d’efficacité énergétique de ses activités. Le rapport d’audit vient détailler les préconisations qui sont à envisager pour réduire les consommations."
Après une première échéance au 05 décembre 2015, prolongée à titre exceptionnel au 30 juin 2016, les retours sur ces audits énergétiques sont assez décevants, tant sur la qualité des rapport que sur la mise en oeuvre des actions d'efficacité énergétique.
Pour la seconde période, et ce dès l'année 2019, les contrôles Qualité de l'audit énergétique seront effectués et systématisés, et pouvant donner lieu à des sanctions en cas d'insuffisances. Bien que les modalités ne soient pas connues à ce jour, les pénalités peuvent aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires de l'entreprises, et jusqu'à 4 % en cas de récidive.
Selon Patrice Grégoire, chargé de mission à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, "la lutte contre les changements climatiques est la priorité du Préfet de Région, et l'audit énergétique un des outils pour y parvenir".
Dans ce contexte de durcissement de la réglementation, les entreprises soumises à cette réglementation ne doivent pas rater cette opportunité de réduire leurs charges, tout en améliorant leur impact sur l'environnement.